Pouvoirs du maire en urbanisme : tout comprendre sur ses compétences !

Un permis de construire peut être délivré par un maire même en cas d’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France, sous certaines conditions spécifiques. La signature du maire engage la commune face à d’éventuels recours, tout en restant encadrée …

The post Pouvoirs du maire en urbanisme : tout comprendre sur ses compétences ! appeared first on Faits sur Paris.

A découvrir également : Comprendre la géopolitique par les 15 pays les plus peuplés du monde