Zones constructibles : qui décide ? Quel organisme autorise la construction ?
Un terrain classé en zone constructible peut perdre ce statut d’une année sur l’autre, à la suite d’une simple révision du plan local d’urbanisme (PLU) par la collectivité compétente. L’avis d’un service de l’État n’empêche pas toujours des restrictions locales …
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